La règlementation précise qu'il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l'air libre.
Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l'article L.541-25 du code de l'environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la règlementation, par conséquent l'interdiction de brûlage concerne également les déchets "verts".
Documents préfectoraux associés (voir pièces jointes).
